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RGPD

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur : 

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • la base juridique du traitement de données ;

  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;

  • les catégories de personnes concernées ;

  • les destinataires des données (uniquement l’entreprise, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;

  • la durée de conservation des données ;

  • les mesures de sécurité (description générale) ;

  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

 Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à notre structure de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.